Stratégie

RSE: l’environnement change, les chantiers avancent

Le cadre réglementaire de la Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) évolue. Dans le monde, mais aussi en Suisse et dans le canton de Vaud. Avec quelles conséquences pour les projets en cours à la BCV? Point de situation sur quatre dossiers à mi-année.
(collaboration Angélique Chatton, Dimitri Bouillard, Lionel Pittet, Quentin Bérard)
| Par Anne Gaudard, BCV

Mieux informer les parties prenantes. Être plus transparents sur les enjeux de la durabilité. Ce sont les objectifs des directives qui entrent peu à peu en vigueur en Suisse en matière de Responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Comme souvent, l’approche choisie se base notamment sur le principe de l’autorégulation. Ainsi, les organisations faîtières émettent des recommandations plus ou moins contraignantes afin que les entreprises mettent à jour leurs pratiques. Mais l’encadrement réglementaire passe bien évidemment aussi par des décisions du Conseil fédéral, voire de nouvelles lois, comme celles votées au mois de juin.

Dans le domaine financier, la mise à jour du Code des obligations ainsi que plusieurs mesures signées de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de l’Association des Asset Managers de Suisse (AMAS) sont entrées en vigueur cette année, avec des conséquences notamment

sur les rapports non financiers des grandes sociétés d’intérêt public ou sur les conseils à la clientèle en matière de placement financier et de prêts hypothécaires.

Cette transparence doit en effet permettre aux personnes concernées de mieux appréhender les risques et les impacts de leurs décisions d’investissement – que ce soit dans les actions ou dans la pierre.

La BCV suit attentivement l'évolution de son environnement. Le point sur quatre dossiers.

Point de situation sur quatre chantiers en cours

Rapport sur les questions non financières

Quel but? Les entreprises doivent être transparentes en matière de durabilité afin de mieux informer l’ensemble de leurs parties prenantes, dont les investisseurs et les investisseuses. Le Code des obligations a été modifié en ce sens dans le cadre du contre-projet indirect à l’initiative pour les multinationales responsables.

Quoi de neuf? Les grandes sociétés d'intérêt public produisent un rapport sur les questions non financières, soit environnementales, sociales, de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. Le document couvre à la fois les risques et les impacts de l’entreprise liés à ces thèmes.

Quand? 2023 pour le rapport et 2024 pour le chapitre concernant les questions climatiques.

Quelles conséquences pour la BCV? La Banque publie un rapport RSE en ligne avec la norme internationale de référence GRI (Global Reporting Initiative). Quelques changements interviendront toutefois:

  • le prochain rapport sera approuvé et signé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale;
  • il répondra à de nouvelles exigences en matière de formalisation et de contrôle des informations et des données reportées.

Dès 2024, il contiendra en outre un volet climatique répondant aux exigences de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques. Il s’agit notamment d’introduire un plan de transition pour la Banque compatible avec les objectifs climatiques de la Suisse.

Où en est-on? L’heure est à l’identification des évolutions à mettre en place en matière de collecte, de tenue et de conservation des données du prochain rapport. En parallèle, la Banque se prépare aussi aux nouvelles exigences concernant la partie climatique.

 
Prêt hypothécaire et rénovation

Quel but? L’Association suisse des banquiers (ASB) vise une amélioration continue des conditions-cadres des produits financiers, notamment en ce qui concerne l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le conseil à la clientèle, dont celui concernant le financement immobilier.

Quoi de neuf? L’ASB a émis des mesures d’autorégulation dans le domaine des prêts hypothécaires. Les banques et autres instituts fournissant des hypothèques abordent avec leur clientèle la question de la préservation de la valeur à long terme du bâtiment à financer, et donc celle de son efficacité énergétique. Ils discutent aussi des mesures de rénovation à mettre en œuvre.

Quand? Entrée en vigueur en janvier 2023 assortie d’une période de transition d'un an.

Quelles conséquences pour la BCV? Ces nouvelles directives engendrent trois chantiers:

  • adaptation de l'outil utilisé comme fil rouge de l’entretien-conseil QASA, de la formation à distance sur le prêt hypothécaire vert et du Guide de la rénovation énergétique;
  • enrichissement des données collectées au travers de la fiche technique immobilière (FTI), document qui permet de définir la valeur de marché du bien utilisé dans le cadre de l'octroi d'un prêt hypothécaire;
  • développement du contenu de la formation liée à ces mesures (périmètre des immeubles, fil rouge d'entretien, supports mis à disposition de la clientèle, enrichissement de Qasa, etc.) et adaptation de l'offre de formation actuelle.

Ces mesures demandent ainsi un important effort de communication et de formation au sein des équipes de la division Retail (DIRE) et Private Banking (DPB).

Où en est-on? Depuis le 17 mars 2023, la BCV répond aux obligations contenues dans les directives de l’ASB concernant les prêts hypothécaires durables.

ESG et conseil en placement

Quel but? Consciente de la contribution de l’investissement socialement responsable (ISR) dans le développement durable et de son importance pour la place financière suisse, l’Association suisse des banquiers (ASB) estime qu’il est nécessaire d’intégrer les préférences environnementales sociales et de gouvernance (ESG) de la clientèle dans le conseil en placement.

Quoi de neuf? L’ASB a émis des directives en juin 2022 relatives à l’intégration des préférences ESG et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune. Globalement, il appartient aux prestataires des services financiers d’identifier systématiquement les attentes des investisseurs envers les critères ESG et de les intégrer dans leurs recommandations.

Quand? Entrée en vigueur en janvier 2023 assortie de délais transitoires selon les directives.

Quelles conséquences pour la BCV? La Banque a largement anticipé ces changements pour la clientèle privée en adaptant ses processus de conseil en 2021 déjà, sur la base des principes d’alors de l’ASB. Depuis, un travail en commun avec les divisions Retail (DIRE), Private Banking (DPB) et Asset Management et Trading (DAMT) a permis d’identifier les écarts à combler pour que la Banque soit conforme à ces directives dans les délais impartis.

Où en est-on? Sept domaines opérationnels liés au conseil en placement pour toute la clientèle de la Banque sont mis à jour, dont, pour n’en citer que quelques-uns, la documentation et les contrôles internes. Sans oublier la formation interne sur l'investissement socialement responsable (ISR), un chantier clé pour la mise en œuvre de ces directives et conduire le changement des processus de conseil.

Dialogue actif

Quel but? Dans le processus de diffusion de l’investissement socialement responsable (ISR), le dialogue actionnarial est globalement reconnu comme un levier primordial. Il s’agit d’entrer en contact avec les responsables de l’entité investie afin de remplir son rôle d’actionnaire actif.

Quoi de neuf? En tant qu’investisseur responsable, la BCV souhaite promouvoir une approche d’actionnariat actif. Pour ce faire, elle établit une politique de vote sur laquelle elle compte aligner ses actions en matière de dialogue actionnarial. Au vu de son modèle d’affaires dans le domaine de la gestion d’actifs, la Banque a identifié deux stratégies clés pour dialoguer avec les entreprises dans lesquelles elle place de l’argent:

  • une approche directe, lorsqu’elle a les contacts ou investit suffisamment pour parvenir à nouer un dialogue directement avec l’entité;
  • une approche indirecte lorsqu’elle ne peut avoir suffisamment de levier à elle seule. La BCV dialogue alors par l’intermédiaire d’un prestataire externe ou en rejoignant différentes initiatives collaboratives.

Quand? Le dialogue indirect sera implémenté d'ici la fin de l'année. Dès mi-2024, la BCV mettra en œuvre sa politique de dialogue direct en parallèle à celle du dialogue indirect précédemment établi.

Quelles conséquences pour la BCV? La Banque définit les principes et lignes directrices de sa politique de dialogue actif, ainsi que le mode de reporting des dialogues établis. La politique de dialogue actionnarial encadre également la gestion et le traitement de conflits d’intérêts potentiels. Elle choisit ses partenaires externes.

Où en est-on? Le comité ISR de la Banque, un des organes de gouvernance de la politique d’investissement socialement responsable de la BCV, a validé les objectifs et le plan de travail du projet. D’ici à la fin de l’année, la politique de dialogue actionnarial sera définie et soumise au comité RSE, autre organe de gouvernance. Il s’agira ensuite de procéder à la sélection d’un prestataire de dialogue indirect et des initiatives collaboratives auxquelles la Banque adhérera.

► Les images illustrant cet article sont tirées du Rapport RSE de la BCV. Rapport qui a mis en valeur les paysages de la Venoge. Les photos ont été réalisées par Christian Genton (La Maison de la Rivière)