Département Juridique: "Légalement Vôtre!"

«Le métier a beaucoup évolué»

Ce département est caractérisé par sa forte pluridisciplinarité et par une évolution de ses activités quasi quotidienne. Les lois suisses et étrangères – la BCV doit maîtriser 14 pays étrangers découlant de sa politique d’affaires – sont changeantes, faites de jurisprudences (décisions – ou interprétation du droit – par les tribunaux) qui peuvent modifier le traitement d’une affaire à tout moment. Le droit n’est pas figé, car il suit l’évolution de la société. Cela nécessite une capacité d’adaptation et requiert de se former de manière continue. Il faut être curieux et avoir toujours envie d’apprendre.

Le métier d’avocat a aussi fortement évolué à l’interne. Il y a plusieurs années, ce dernier intervenait à la fin des projets pour leur ratification; aujourd’hui, il est consulté en amont, souvent dès le lancement d’un projet, à titre préventif. Cela permet d’avoir une meilleure vue de ce qui se prépare au sein de la Banque et de fixer le cadre légal quand il y a lieu pour partir sur de bonnes bases.

Le département Juridique, un vivier d'experts

Au département Juridique, près de la moitié des collaboratrices et des collaborateurs travaillent à temps partiel, quelle que soit leur position hiérarchique, et on y compte deux tiers de femmes. «Le travail à temps partiel ne constitue pas un frein; c’est plutôt une excellente opportunité et un défi organisationnel, car cela nécessite de la complémentarité et de la solidarité». De toute évidence, le système fonctionne et a permis de fidéliser une équipe qui compte, en moyenne, 22 années d’ancienneté. «Avoir des collaboratrices et des collaborateurs expérimentés est extrêmement précieux au sein de notre établissement, et pour le Juridique spécialement, car cela permet de disposer d’une ‹mémoire› de la Banque, de retrouver rapidement les informations et surtout de pouvoir transmettre son expertise historique à la plus jeune génération», précise Philippe L’Eplattenier.

Polyvalents, les juristes de la BCV sont également prodigues avec leurs connaissances, qu’ils transmettent activement au sein du Centre de formation sur des domaines très variés, tels que les crédits, le droit américain, le droit du travail ou le droit successoral. Ils accompagnent également des stagiaires universitaires durant une année, qui sont formés au sein du département et découvrent les richesses de ce métier.

Miryam Naïm Schmid

Cheffe de secteur DPB / DIRE
Équipe de deux personnes

«Notre réponse doit très souvent être immédiate»

Je suis manager à temps partiel depuis 2006, ce qui était une opportunité plutôt avant-gardiste à l’époque. J’ai la chance de pouvoir compter sur une équipe soudée qui assure un appui de qualité à deux importantes divisions de front, la DPB et la DIRE. Notre objectif est la satisfaction de notre clientèle interne. Notre réponse doit très souvent être immédiate: appel d’un guichet, d’un conseiller clientèle en rendez-vous, demande du Centre de conseil. Nous devons proposer une solution pragmatique, et non un avis de droit! Et ce à tous les stades d’une relation d’affaires, dès l’entrée en relation, au cours de son existence et jusqu’à sa clôture.

Au niveau de l’activité, les évolutions réglementaires dans le domaine bancaire n’ont cessé de se complexifier, en particulier pour ce qui concerne notre clientèle domiciliée à l’étranger. La Banque sert en effet des clientes et des clients dans plusieurs pays et doit se conformer à un droit étranger en constante évolution. À titre d’exemple, l’envoi d’un mandat de gestion pour signature à l’étranger est-il autorisé et, le cas échéant, à quelles conditions? La réponse dépendra du pays concerné et de notre politique d’affaires.

Finalement, notre activité consiste également à protéger les intérêts de la Banque dans le cadre de réclamations à caractère juridique, que ce soit par l’entremise de l’Ombudsman, d’avocats mandatés par des clients, voire lors d’actions en justice contre la Banque.

Elvira Felder Cordoba

Cheffe de secteur DAMT / BD
Équipe de deux personnes

«Accompagner un produit depuis sa création jusqu’à sa distribution»

Le cœur de métier de notre équipe est le soutien aux activités des départements de l’Asset Management (Politique d’investissement, Salle des marchés) et de la Banque dépositaire. Nous accompagnons la création et la distribution des produits et services mis en place par ces départements. Nous sommes aussi actifs de manière transverse sur des produits d’autres départements, par exemple TWINT.

Lorsqu’un fonds est créé, il faut vérifier qu’il corresponde aux exigences de gouvernance de l’entreprise, au cadre juridique et réglementaire en vigueur, comment sont formulées les promesses marketing qui l’entourent, le tout dans un environnement parfois encore flottant. Suivre l’évolution du cadre réglementaire national et international est un enjeu. Un exemple récent est celui des investissements responsables: leurs normes doivent encore être précisées et harmonisées sur le plan international. Nous faisons donc appel à notre expérience, essayons d’être pragmatiques et échangeons avec des collègues d’autres établissements ou dans le cadre des groupes de travail au niveau suisse. Je travaille à temps partiel, ce qui ne pose pas de problème, car dans l’équipe, les informations circulent et chacun de nous peut prendre en charge les dossiers des autres. Au final, je trouve notre métier passionnant, polyvalent et au cœur de l’actualité. En 30 ans dans le domaine, je ne me suis jamais ennuyée!

Julien Detrey

Chef de secteur DISE - Direction services
Équipe de deux personnes

«Comprendre en détail les outils digitaux»

Au quotidien, la Banque souscrit une série de contrats: informatique, multicanal, sécurité, communication pour le sponsoring d’événements, immobilier pour tous les bâtiments dont la BCV est responsable en tant que propriétaire ou locataire… Notre rôle est de vérifier tous les aspects de ces accords.

Les projets informatiques nous occupent le plus et demandent de suivre des évolutions rapides. Certains projets se font à long terme, par exemple l’internalisation des activités d’un prestataire de services externes ou l’archivage électronique des documents. Mais d’autres changements arrivent plus vite: un nouvel outil digital, une nouvelle fonctionnalité dans une application, par exemple.

L’une de nos boussoles pour réfléchir au cadre juridique, c’est évidemment le secret bancaire, et donc la question des données (personnelles) permettant d’identifier les clients (CID). Si elles sont transmises via une app, qui peut les voir? Où sont-elles stockées? Qui y a accès, à travers quels protocoles, selon quelles normes juridiques? La mise en conformité de nos processus en matière de protection des données en vue de la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le sujet (LPD) exige un fort support de mon secteur.

Pour cadrer ces contrats, il nous faut comprendre dans le détail le fonctionnement de ces nouveaux outils. Aujourd’hui, l’arrivée des clouds et le stockage des données sur ces supports ouvrent des questions absolument nouvelles, tout comme les médias sociaux. Les questions provenant du département Immobilier et infrastructures sont aussi très variées (bail à ferme viticole, expropriation, litiges du droit du bail, etc.). Cette collaboration avec notre clientèle interne est enrichissante et se challenger entre nous, au sein de l’équipe, reste très stimulant.

Pierre Godel

Chef de secteur DIVEN/DIGEC/RH
Équipe de deux personnes

«Chaque situation reste particulière»

Notre équipe se confronte à des domaines juridiques très variés, ce qui fait la richesse de notre activité. Entré à la BCV en 1999, j’ai acquis une expertise dans les crédits, notamment d’entreprises. Avec ma collègue Stéphanie Savioz, nous accompagnons la DIGEC et la DIVEN sur ces sujets. Elle est, par ailleurs, spécialiste de l’appui aux activités RH et du domaine judiciaire. Franco Amoroso traite toutes les requêtes adressées à la Banque, notamment en lien avec une enquête pénale, en moyenne 500 demandes par an, pour lesquelles nous collaborons avec les autorités.

Au niveau des entreprises, chaque situation reste particulière et nécessite une analyse circonstanciée pour une réponse adaptée. Accompagner un conseiller dans cette phase de mise en place de solutions et de choix des garanties est toujours gratifiant. Nous collaborons aussi avec la DIGEC pour élaborer le cadre contractuel de tous les produits de crédit que la Banque offre à sa clientèle. Nous avons des échanges, de la décision de création d’un nouveau produit à sa description, jusqu’à la finalisation du contrat. Des évolutions ont eu lieu au fil des ans, pour offrir plus de flexibilité en cas de changement ou de renouvellement du crédit. Et à l’avenir, le cadre réglementaire exigera vraisemblablement des informations plus explicites sur le fonctionnement des crédits proposés. Mais jusqu’ici, le cadre contractuel élaboré, mis à l’épreuve par l’équipe des Affaires spéciales, a réussi à créer un environnement de confiance. Le suivi des affaires judiciaires civiles ou pénales confié à mon secteur permet par ailleurs de vérifier que ce cadre reste adéquat.

Patricia Pavone Gore

Cheffe de secteur Curatelles & Successions

Équipe de six personnes

« Rendre accessible le langage spécialisé pour tous les interlocuteurs »

Lorsqu'un client de la Banque décède, nous sommes le point de contact pour les aspects juridiques jusqu’au partage des avoirs. Le secteur enregistre également les décisions de mise sous curatelles et renseigne les conseillères et conseillers sur leur portée. Mon équipe bénéficie de solides connaissances dans le domaine. C’est la diversité des cas traités et des rencontres avec les clients, les héritiers ou les conseillers, ainsi que les contacts avec les autorités judiciaires, les notaires ou les services étatiques qui font la richesse de notre métier. Nous ne nous contentons pas de donner des avis juridiques: nous intervenons aussi dans le règlement des successions, assistons les héritiers ou leurs représentants lors de la clôture des prestations des clients décédés. Notre rôle est donc aussi opérationnel. L’humain reste aussi fondamental dans nos activités, que ce soit dans les successions ou les curatelles et tutelles, où toute la situation de la personne concernée doit être prise en compte, au-delà des purs aspects légaux. Mais aussi dans les successions, de plus en plus complexes, en raison de l’évolution des modèles familiaux. Parfois, certaines situations tournent au conflit. Nous avons donc développé des approches de proximité, en appelant directement les héritiers ou en organisant des réunions avec les parties concernées. Cette proximité, nous y tenons aussi dans la quinzaine de formations annuelles que nous donnons. Notre première mission est de garder une approche pragmatique et de rendre ce langage spécialisé accessible à tous les interlocuteurs, pour leur permettre de repartir avec les idées claires et les informations nécessaires.