Curatelles et successions: un secteur sous pression

Avec la crise sanitaire, plusieurs activités ont été sérieusement chamboulées au sein de la BCV. Le secteur des Curatelles et successions fait partie des entités sur lesquelles le virus a eu un impact fort. Au premier semestre de cette année, les demandes en matière de successions ont augmenté de 30%. L’Office fédéral des statistiques témoigne également de ce phénomène, puisque 1 729 décès supplémentaires ont été enregistrés en Suisse en 2020 entre le 9 mars et le 19 avril par rapport à la même période en 2019.

Parallèlement, les dossiers de curatelles ont pris l’ascenseur ces dernières années. La fonction de curateur s’est professionnalisée depuis le 1^er janvier 2018 dans le canton de Vaud. À compter de cette date, les mesures de curatelles ont considérablement augmenté. Les sept collaboratrices du secteur remarquent une hausse annuelle des demandes de 15%.

Les successions sous la loupe

Le secteur des Curatelles et successions fonctionne comme point de contact et collabore quotidiennement avec les divisions de front en leur apportant un support lors de problématiques juridiques ou pour des aspects opérationnels. L’équipe contrôle et valide la liquidation ainsi que la clôture des successions, indépendamment du montant. Les collaboratrices émettent également les inventaires au décès, utiles pour les déclarations fiscales ou les liquidations de régimes matrimoniaux, tout cela pour l’ensemble des clients de la Banque.

La porte d’entrée pour les curatelles

En matière de curatelles, toutes les décisions judiciaires, qu’elles soient privées ou professionnelles, suisses ou étrangères, sont saisies dans les systèmes par les collaboratrices. Le secteur assiste les conseillers à la clientèle dans le cadre des placements des clients sous curatelle, en conformité avec la loi y relative et les conseille lors de leur contact avec les curateurs et les justices de paix. À noter que les contacts avec le Service des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud sont quotidiens. Depuis janvier 2020, une permanence a même été instaurée à l’attention dudit Service, afin de fluidifier les demandes.

Rattachées au département Juridique, les collaboratrices bénéficient des expertises de ses différents secteurs. Elles collaborent également et de manière régulière avec le service des Avoirs sans nouvelles ainsi qu’avec le département Fiscalité et prévoyance, avec lesquels le secteur partage des sujets communs. Le but de ces échanges est de mutualiser certaines procédures, voire certains outils informatiques.

Une équipe soudée, 100% féminine

Le secteur des Curatelles et successions est constitué uniquement de femmes. «Ce n’est pas une volonté de ma part, ni de celle de la Banque! Nous apprécierions d’avoir une équipe mixte», affirme Patricia Pavone Gore, responsable du secteur. L’équipe en place est un véritable exemple de cohésion et de longévité. Une collaboratrice est récemment partie à la retraite, après plus de 30 ans de services et, sur les sept collaboratrices que compte actuellement le secteur, cinq d’entre elles ont entre 26 et 30 ans de BCV, dont 10 à 13 ans passés au sein du secteur des Curatelles et successions. Chapeau! pour un métier qui n’est pas drôle tous les jours. «Notre métier implique d’avoir de solides connaissances des règles applicables en matière de curatelles et de successions, mais aussi de maîtriser les systèmes de la Banque. Mais ce n’est pas suffisant. Nous nous retrouvons parfois au milieu de relations familiales conflictuelles ou face à des cas lourds; il faut alors faire preuve de pragmatisme, d’une excellente qualité d’écoute, de patience et d’empathie. Et puis, une bonne dose d’humour permet de faciliter la résolution de certains dossiers. C’est aussi indispensable pour décompresser.»

Défis d’avenir

Même les successions évoluent. Le secteur devra faire face, ces prochaines années, à l’évolution de la société, mais aussi à la digitalisation des procédures. «Certaines autorités ne délivrent plus automatiquement de documents successoraux physiques, apostillés ou légalisés, et renvoient sur des sites sécurisés, précise Patricia Pavone Gore. Les documents successoraux sont progressivement dématérialisés et l’identification des originaux commence à se faire au moyen de QR-codes, par exemple.» Autre défi, et non des moindres, la révision du droit des successions suisses et des dispositions de la loi sur le droit international privé.

«Je peux compter sur des collaboratrices qui ont des compétences complémentaires, ajoute Patricia Pavone Gore. Certaines ont débuté dans les opérations sur titres, d’autres ont travaillé à la division Private Banking ou encore dans le département Fiscalité et prévoyance. J’apporte à l’équipe mon expérience de plus de 15 ans en tant que juriste bancaire et d’avocate. Nous pouvons aussi travailler en plusieurs langues: italien, allemand, espagnol, portugais, anglais. C’est une aptitude très utile avec l’augmentation des successions internationales».