Dossier

Banque dépositaire: gardienne des fonds de placement

Le département de la division Services accompagne les placements collectifs leur vie durant. La Banque dépositaire met son expertise et son expérience, notamment dans l’immobilier, au service d’une clientèle toujours plus diversifiée.
| Par Anne Gaudard, BCV

Forte de son expérience, la Banque dépositaire de la BCV s’est imposée comme un des piliers de l’industrie des placements collectifs immobiliers en Suisse. Une croissance perceptible tant dans la masse des fonds sous sa garde que dans l’offre de services proposée à sa clientèle interne et externe. Car, «le métier a foncièrement évolué», souligne Philippe Zufferey, responsable de ce département de la division Services (DISE).

Si la banque dépositaire reste un prestataire de services bancaires pour les placements collectifs, elle doit continuellement s’adapter à un environnement toujours plus réglementé, toujours plus numérisé, toujours plus concurrentiel. «Nous tenons à assurer un service d’accompagnement intégral des fonds durant toute leur vie», résume Philippe Zufferey. Ce qui signifie être présents de la discussion en amont de sa création à l’organisation de sa liquidité sur le marché secondaire, en passant par les techniques de titrisation, la gestion quotidienne des opérations, la mise en relation avec les principaux investisseurs du marché, l’assurance de contrôles efficients, l’apport de différents conseils qu’ils soient juridiques, techniques ou de marketing. Et ceci pour différents types de clientèle.

Stratégie actualisée

Dans le but de mieux valoriser ses activités et de mieux mettre son savoir-faire au service du plus grand nombre, le département dirigé par Philippe Zufferey vient d’actualiser sa stratégie et de renforcer sa structure autour de trois axes: services liés à la conservation des actifs, services liés aux transactions et au marché, supervision et contrôle. Des activités présentes à Lausanne, mais aussi à Zurich (voir organigramme). «Nous sommes désormais reconnus bien au-delà du canton de Vaud pour nos activités sur les fonds immobiliers. Une niche que nous tenons à défendre en demeurant fidèles à nos engagements stratégiques».

Qui dit Banque dépositaire de la BCV, pense donc d’abord immobilier. «Il y a quinze ans, nous avons identifié l’immobilier pris comme un investissement indirect, soit par le biais de fonds, comme un secteur à fort potentiel», résume Philippe Zufferey.

Pour Philippe Zufferey, responsable du département Banque dépositaire à la BCV, son métier "a fortement évolué ces dernières années".

Et d’ajouter: «aujourd’hui, notre volume d’affaires a été multiplié par vingt et la BCV est reconnue comme LA banque dépositaire des fonds immobiliers suisses.» Elle est d’ailleurs numéro un dans les services offerts aux fonds immobiliers labellisés (voir ci-dessous graphe: ► La Banque dépositaire au fil du temps) avec une clientèle équitablement répartie entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.

Un historique porteur

L’entrée précoce sur ce marché de niche constitue toujours un atout de taille, surtout que le secteur est désormais très fréquenté. Il est vrai que, ces dernières années, l’environnement économique – notamment l’instauration des taux négatifs – a soutenu le marché de l’immobilier indirect en lui permettant d'afficher des perspectives de rendement supérieures à celles des obligations de la Confédération. Ainsi, la demande de véhicules de placement centrés sur la détention d’immeubles s’est intensifiée. En conséquence, «de nouveaux compétiteurs sont entrés sur un marché en expansion avec le prix comme principal argument, explique Philippe Zufferey. Expérience, compétence, qualité, vision stratégique claire, prestations à valeur ajoutée, voici notre recette pour maintenir notre avantage compétitif».

«Aujourd’hui, notre volume d’affaires a été multiplié par vingt et la BCV est reconnue comme LA banque dépositaire des fonds immobiliers suisses.»

Quels sont les éléments différentiateurs de la BCV? «Pour répondre de la manière la plus complète possible à notre clientèle, nous disposons de notre organisation agile pour réagir rapidement, d’outils et de services innovants, d’une équipe expérimentée, experte et bilingue, mais aussi des connections avec un riche réseau de spécialistes reconnus dans l’univers des placements collectifs en Suisse», résume le responsable. Des exemples? Le lancement en Suisse de la plateforme pour les fonds non cotés, Property Match, (lire ci-dessous l'interview de Bruno Mathis) ou le renforcement du centre de compétences pour les banques romandes dans le négoce de leurs fonds (voir ci-dessous l'interview de Sylvain Borloz). «Notre force aujourd’hui est de pouvoir disposer des bonnes personnes, d’avoir une stratégie ajustée à nos métiers, de bénéficier de nombreux partenariats et d’être le département Banque dépositaire d’une banque universelle et financièrement solide».

Nouveaux fonds, numérisation et autres défis

Une stratégie qui doit permettre à l’équipe de Philippe Zufferey d’affronter les défis qui l’attendent. Car, le monde des fonds de placement évolue en Suisse aussi. D’ici l’an prochain, une nouvelle catégorie de fonds va voir le jour.

Appelée L-QIF, pour Limited Qualified Investor Fund, ces véhicules de placement plus simples à lancer sur le marché constituent-ils un risque pour les activités de banques dépositaires? «Plus qu’un défi, pour nous, c’est une opportunité. Ces véhicules ne seront plus soumis à la FINMA, mais devront tout de même répondre à certaines exigences. C’est notamment vrai pour les L-QIF immobiliers».

Autre défi: la numérisation. «Nous gardons un œil sur les évolutions digitales», souligne Philippe Zufferey. Un stagiaire universitaire, Anthony Mouton, a analysé, pour son travail de master, les conséquences du développement de la technologie de la blockchain pour les activités de banque dépositaire. «Engagé à la BCV, il assure désormais la veille technologique et les contacts avec la clientèle pour nous permettre de pouvoir réagir rapidement le jour où cette technologie s’imposera dans les processus opérationnels ou dans les logiques d’investissement.» Le développement des gammes de fonds respectant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) implique également une adaptation constante du savoir-faire de la Banque dépositaire, notamment en ce qui concerne son activité de surveillance (lire ci-dessous).

Défendre aussi la profession

Impossible, par ailleurs, de ne pas se préoccuper des conditions cadres du marché des fonds immobiliers. Qui plus est en tant que leader. «Nous avons aussi un rôle à jouer dans la défense de notre industrie sur le plan national», poursuit Philippe Zufferey. Ainsi est née il y a une dizaine d’années, à l’initiative de la BCV et de quelques acteurs romands, l’association Coptis. Vice-président, le chef de département s’engage non seulement sur le plan réglementaire, fiscal, de l’information (grâce notamment au média en ligne Immoday), mais aussi de la formation afin que les membres de Coptis puissent disposer d’une main-d’œuvre capable de relever les défis de la branche.

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Qu’est-ce qu’une banque dépositaire?

Une banque dépositaire assume la garde de la fortune d’un placement collectif, dont les fonds de placement. Pour ce faire, elle émet, rachète les parts des fonds et assure le trafic des paiements. Elle détient également des titres pour d’autres institutions financières. Elle a également un important devoir de surveillance. Ainsi, elle s’assure non seulement que le fonds respecte la loi suisse, mais aussi que la direction suive le règlement de son fonds. Elle garantit en outre la validité des chiffres fournis (valeur nette d’inventaire, prix d’émission, de rachat, etc.). En résumé, gardienne de la fortune et du bon fonctionnement d’un fonds de placement, elle l’accompagne au quotidien tout au long de sa vie.

En Suisse, une banque dépositaire ne peut prétendre à ce titre que si elle obtient une autorisation de la FINMA, le gendarme financier. Pour obtenir ce sésame, elle doit être une banque selon la loi sur les banques; disposer d’une organisation adaptée à son activité; engager du personnel qualifié, ayant les compétences requises, offrant toutes les garanties d’une activité irréprochable, dont trois unités plein temps avec droit de signature; séparer les personnes dirigeant les fonds des personnes actives dans la banque dépositaire.

La Banque dépositaire au fil du temps

Les différents métiers de la Banque dépositaire en portraits

Bruno Mathis
Responsable Fund & Immo Desk
Équipe 6 personnes

«L’activité de mon équipe est scindée en deux. La partie Fund Desk assure toutes les transactions liées aux fonds de valeurs mobilières et leurs sous-jacents (actions, obligations, etc.). Nous effectuons plus de 150 000 transactions par an pour notre clientèle et des banques tierces. Nous sommes également l’entrée principale pour les managers des fonds, dont nous sommes la banque dépositaire pour exécuter des transactions sur les actifs de leurs fonds.

La partie Immo Desk s’occupe de toutes les transactions, marché primaire et secondaire, des fonds immobiliers. Sur le marché primaire, nous accompagnons le lancement de fonds, nous gérons les levées de capitaux, les souscriptions, nous nous occupons du versement de l’argent lors de l’émission de nouvelles parts en coordination avec le fonds, etc. Des activités qui concernent aussi les fondations immobilières. Mais nos services ne se limitent pas qu’à ça. Nous accompagnons et conseillons les fonds bien en amont de ces transactions, notamment lors de leur préparation, de la planification, de la structuration et encore de la mise en place de la documentation.

Le marché secondaire constitue une part importante de la vie du fonds immobilier. En collaboration étroite avec la salle des marchés, nous assurons notamment le mandat de market maker aussi bien pour des fonds cotés en bourse que non cotés. Pour ces derniers, nous organisons les transactions entre les investisseurs intéressés par l’achat ou la vente de parts. Un des éléments importants d’un marché secondaire efficace est l’animation du réseau d’investisseurs. Dans ce contexte, depuis bientôt deux ans, nous bénéficions d’un outil qui facilite la rencontre entre les intérêts des acheteurs et ceux des vendeurs: la plateforme PropertyMatch, dont nous avions initié l’arrivée en Suisse. Elle permet également d’améliorer la liquidité et la transparence sur le marché secondaire des fonds immobiliers non cotés. Récemment, nous avons élargi son périmètre de services et d’activités. Un deuxième courtier, Swiss Finance & Property AG (SFP), nous a rejoints sur la plateforme. Par ailleurs, les investisseurs intéressés par les fondations immobilières peuvent désormais aussi communiquer sur PropertyMatch. Nous offrons ainsi une vraie valeur ajoutée sur un marché réputé illiquide.»

Giliana Niffeler

Business Development & Acquisition

«La Banque dépositaire est présente à Zurich depuis un peu plus de trois ans. Je partage le bureau avec mes collègues de l’Asset Management, des Produits Structurés et des Grandes Entreprises. Je suis responsable du développement des affaires et de l'acquisition de nouveaux clients, susceptibles de lancer des fonds de placement, et/ou d'investisseurs ayant une affinité avec l'immobilier.

Pour qu'une banque cantonale romande puisse s'imposer outre-Sarine, elle doit être en mesure de se démarquer, d'apporter de la valeur ajoutée dans les services qu’elle propose, ce qui est notre cas. Grâce à notre expérience, notre expertise, notre écosystème et une stratégie d’offre de services très ciblés, nous avons réussi à nous différencier et à acquérir une solide réputation. D’ailleurs, le marché suisse alémanique représente près de 40% de notre clientèle immobilière.

La croissance d’une banque dépositaire dépend en partie du succès des véhicules de placement qui y sont déposés, mais aussi de sa stratégie proactive de Business Development. Mon rôle est non seulement de suivre de près nos clients existants afin de déceler toute opportunité de développement mais aussi d'être à l'affût de tous nouveaux projets d’immobilier indirect sur le marché suisse. Là aussi, les choses ont bien évolué. Le cercle des promoteurs de fonds s'est élargi ces dernières années et, au-delà des grandes banques et compagnies d'assurance, de nouveaux acteurs tels que des banques privées et cantonales, des entreprises de construction, des Asset Managers et des prestataires de services liés à l'immobilier se sont lancés dans la titrisation immobilière.

La BCV jouissant d'un excellent savoir-faire en matière d'immobilier, nous cherchons également à sensibiliser le marché à cette classe d'actifs et à renforcer l'image de la BCV en tant qu'acteur de choix sur ce marché. À cet effet, avec mes collègues zurichois, nous prévoyons d'organiser cet automne une grande conférence sur le thème de l'immobilier, qui valorisera l'ensemble des métiers du bureau de Zurich - une première!

Parmi nos opportunités de croissance, nous mettons un accent particulier sur les apports en nature, qui sont, en fait, l'apport d'un immeuble dans un fonds contre l'échange de parts du fonds. Ce sont des opérations complexes que nous savons très bien gérer à la BCV. Là aussi, nous avons su identifier cette tendance très tôt, ce qui constitue un avantage certain.»

Charlotte Eich
Responsable Fund Supervision
Équipe 6 personnes

«C’est le fil rouge de ma carrière: la supervision, l’audit. Dans mon quotidien à la Banque dépositaire, j’apprécie tout particulièrement le contact approfondi et régulier avec un nombre restreint de clients aux projets ambitieux ainsi que la complexité des dossiers à traiter.

Nous sommes en fait une deuxième ligne de défense. L’équipe, composée de six personnes, peut se targuer de présenter une expertise de pointe des sous-jacents des fonds dont nous assurons la surveillance. Cette expertise rend notre rôle non seulement pertinent, mais aussi reconnu par notre clientèle. Les discussions avec les fonds peuvent être fournies, voire difficiles, il s’agit de comprendre leur point de vue et de leur démontrer le bien-fondé de nos observations. C’est aussi ce qui rend notre travail si intéressant.

S’il fallait trouver un dossier symptomatique de l’évolution actuelle de notre activité, on pourrait citer l’ESG. Le nombre de placements collectifs ayant introduit le respect de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance a explosé ces dernières années et représente depuis 2021 plus de 50% de tous les fonds en Suisse, selon les données publiées par l’AMAS dans l’étude «The Swiss Sustainable Investment Market Study. 2022». Dans le cadre de nos activités de surveillance, notre rôle est de nous assurer que le gestionnaire respecte les contraintes ESG décrites dans le règlement du fonds et autorisées par la FINMA. Dans un environnement législatif mouvant, nous devons adapter continuellement nos compétences afin d’accompagner nos clients dans cet environnement, de les soutenir dans leur démarche et non de les freiner.

Depuis fin 2021, les fonds de placements sont soumis à des obligations de transparence émises par la FINMA. Le Conseil fédéral a communiqué en fin d’année dernière une feuille de route pour la finance durable pour les années 2022 à 2025. Nous devons nous documenter pour adapter notre programme de contrôle et maîtriser cette phase de transition.

La Suisse a l’ambition de tenir un rôle de place financière durable de premier plan et la FINMA a communiqué sa position contre le risque d’écoblanchiment. Dans ce contexte, en tant que tiers de confiance, nous devons comprendre les modes opératoires utilisés pour l’approche ESG des fonds et réaliser des contrôles sur la base des documents fournis. Ainsi, la banque dépositaire a un rôle important à jouer dans les contrôles visant à éviter le «greenwashing».

Sylvain Borloz
Responsable Fund & Custody Services
Équipe 4 personnes

«En 2020, nous avons étendu notre offre au-delà de la conservation du véhicule d’investissement en créant une offre de conservation et de négoce des parts de fonds et de hedge funds pour la clientèle bancaire. Nous proposons donc désormais un service de Custody et Fund Desk complet sur plus de 200 000 fonds. Cette offre a rencontré un vrai succès puisque, désormais, toutes les banques cantonales romandes ont une relation commerciale avec nous pour la conservation de leur propre gamme de fonds ou pour la conservation et le négoce de leurs parts de fonds. Ce développement se poursuit puisqu’une banque privée a récemment choisi de nous confier son portefeuille.

Toutefois, l’essentiel du travail de l’équipe reste le conseil et l’accompagnement de nos clients promoteurs de fonds – qu’ils soient immobiliers ou en valeurs mobilières (actions, etc.) –. Et ceci durant toute leur durée de vie à la BCV. Pour ce faire, notre équipe doit non seulement connaître parfaitement les besoins de la clientèle, mais aussi les services et outils de la Banque, car notre but est de trouver des solutions qui correspondent le mieux aux intérêts de la clientèle et de la BCV. Font ainsi partie de notre quotidien le lancement de nouveaux fonds, l'ouverture de prestations, la définition des courtages pour le négoce des titres, les limites de crédit, la gestion de la relation avec les promoteurs et les directions de fonds et la mise en place de solutions IT.

Parmi les défis qui nous attendent, nous devons accompagner la croissance de notre portefeuille de clients en maintenant une haute qualité de service. Nous devons aussi assurer le développement de nouvelles tâches et implanter de nouveaux services désormais indispensables. Un exemple? Le Proxy voting. Il s’agit de permettre aux fonds qui le souhaitent, ou le doivent, de voter lors des assemblées générales non seulement en Suisse mais aussi à l’étranger.»